Les Chartes

Présentation des modèles de charte

Le présent vade-mecum accompagne les modèles de charte de la laïcité à destination des professionnel-le-s et des usagers. Ces modèles ont été élaborés par le Collectif interculturel de Toulouse.

1     Contexte d’élaboration des modèles de charte

Une recherche-action-formation intitulée « Vivre-ensemble, socialisation des jeunes et laïcité » a été initiée en octobre 2014 par le Collectif interculturel de Toulouse, en collaboration avec l’ADRIC (Agence de développement des relations interculturelles pour la citoyenneté). Elle a réuni des professionnel-le-s (salarié-e-s et bénévoles) de diverses structures œuvrant dans l’animation, la prévention, l’insertion et l’accès des femmes aux droits.

Constatant depuis plusieurs années les risques croissants de ségrégation et de repli identitaire fondés sur l’exacerbation de repères identitaires variés (culturels, religieux, sexuels, sociaux…), ces acteurs et actrices de terrain ont souhaité mieux réfléchir à leurs actions et mieux s’outiller pour prévenir et faire reculer les différentes formes d’exclusion, et promouvoir la laïcité au profit du vivre-ensemble.

Chahla Beski-Chafiq, sociologue et intervenante de l’ADRIC, les a accompagné-e-s dans cette démarche entre octobre 2014 et décembre 2016.

Pour répondre aux enjeux définis, le groupe de travail s’est donné trois objectifs :

  • Etablir un diagnostic partagé des situations rencontrées et définir une approche commune des causes et des conséquences des faits et phénomènes constatés, des facteurs qui contribuent à leur développement ou leur font obstacle ;
  • Examiner les pratiques professionnelles et mettre en réflexion leurs effets sur les phénomènes constatés, identifier les ressources et les atouts, les freins et les manques, et dégager des pistes d’action appropriée pour mieux agir ;
  • Créer des outils transférables pour optimiser l’action collective, améliorer la prévention des ségrégations, des radicalisations religieuses et promouvoir la laïcité au profit du vivre-ensemble et d’une meilleure insertion sociale et éducative des jeunes.

La rédaction de deux modèles de charte de la laïcité répond au dernier objectif de l’action.

2     Objectifs des chartes

Le groupe de travail rédacteur a souhaité poser ou proposer des orientations philosophiques et sociopolitiques plutôt qu’un chemin uniquement juridique pour appréhender plus justement les situations rencontrées et affirmer les valeurs et les principes communs. Ces orientations doivent être en cohérence avec le projet associatif ou institutionnel et le règlement intérieur des structures. Le règlement intérieur constitue la déclinaison opérationnelle des principes énoncés dans les chartes. Il a une valeur juridique contraignante, à la différence d’une charte.

Dans la rédaction des chartes, le groupe de travail s’est donné les objectifs suivants :

  • Poser le cadre d’une démarche laïque partagée par les professionnel-le-s ;
  • Permettre l’émergence d’un positionnement d’équipe et la construction d’une posture professionnelle ;
  • Etre un outil d’élaboration d’une culture commune autour de la laïcité, de la citoyenneté et du vivre-ensemble ;
  • Construire des règles sur les codes de communication à partager ;
  • Caractériser l’espace de travail ;
  • Définir les conditions d’exercice des professions (se positionner par rapport à la mission et aux compétences professionnelles et non par rapport à une religion) ;
  • Faire vivre sereinement la diversité culturelle dans le cadre des valeurs fondatrices de la citoyenneté républicaine et laïque.

3     Destinataires

Le groupe rédacteur a élaboré deux modèles de charte, l’un s’adressant aux professionnel-le-s et l’autre aux usagers.

Le groupe de travail a rédigé ces documents de manière à ce qu’ils soient compréhensibles par tous, professionnel-le-s, bénévoles et usagers, indépendamment de toute médiation ou formation.

4     Statut et limites des modèles proposés

L’élaboration d’une charte de la laïcité procède d’une démarche laïque. A ce titre, les principes et valeurs d’une telle charte doivent faire l’objet d’une appropriation et d’une élaboration commune par les équipes (CA, salariés et bénévoles).

Une telle charte doit être au plus près des réalités de la structure à laquelle ils sont destinés, en fonction du contexte de la structure, du projet associatif, des missions, du public accueilli et accompagné.

C’est pourquoi les modèles proposés sont des trames que chacune structure doit s’approprier et travailler collectivement pour en faire des outils efficients.

En Téléchargement:

charte-des-professionnels-1

charte-des-usagers-1

Présentation PowerPoint

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